Politique d'envoi — Ventanova

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Introduction

Cette Politique d'Envoi définit les règles et bonnes pratiques pour l'envoi d'emails via la plateforme Ventanova. En utilisant nos Services, vous vous engagez à respecter ces règles.

Le non-respect de cette politique peut entraîner des limitations, suspensions ou la résiliation de votre compte.

Contact abus : abuse@ventanova.ai

1. Les 5 Piliers de l'Envoi Responsable

1.1 Identification claire de l'expéditeur

Tous les emails envoyés via Ventanova doivent :

Identifier correctement l'expéditeur : Les champs "From", "To" et "Reply-To" doivent refléter votre identité réelle
Utiliser un domaine établi : Votre domaine doit être actif depuis au moins 1 mois avec des enregistrements DNS publics accessibles
Divulguer les envois pour tiers : Si vous envoyez au nom d'une autre entité, cela doit être clairement indiqué dans le corps de l'email

Bonnes pratiques recommandées :

Configuration SPF, DKIM et DMARC sur votre domaine
Warm-up progressif pour les nouveaux domaines (max 20 emails/jour initialement)

1.2 Lien de désabonnement obligatoire

Chaque email de prospection doit inclure :

Un lien de désabonnement visible et facilement accessible
Un mécanisme de désabonnement fonctionnel en un clic

Délais de traitement :

Désabonnements traités sous 48 heures maximum
Ajout automatique à la liste noire (blocage des envois futurs)

1.3 Conformité réglementaire explicite

Vous devez respecter les lois suivantes selon les juridictions de vos destinataires :

Loi	Juridiction	Exigences principales
CAN-SPAM Act	États-Unis	Identification claire, adresse physique, opt-out honoré sous 10 jours
CASL	Canada	Consentement préalable express obligatoire
RGPD	Union Européenne	Base légale documentée (intérêt légitime), droit d'opposition
CCPA	Californie	Respect des demandes "Do Not Sell"

Important : L'utilisation de Ventanova n'exonère pas votre responsabilité de conformité. Vous restez seul responsable du respect de ces réglementations.

1.4 Qualité des listes et Consentement

Sources de contacts autorisées :

Contacts B2B collectés via votre activité commerciale
Prospects identifiés par Ventanova (emails professionnels publics)
Contacts ayant donné leur consentement explicite

Sources de contacts INTERDITES :

Listes achetées ou louées
Listes scrappées sans base légale
Emails personnels (non professionnels)
Contacts inactifs depuis plus de 6 mois sans réengagement

Exigences de qualité :

Maintenir un taux de plainte inférieur à 0,1%
Maintenir un taux de bounce inférieur à 5%
Nettoyer régulièrement vos listes (emails invalides, désabonnés)

1.5 Respect des politiques partenaires

Vos envois doivent respecter les politiques de :

Gmail : Program Policies et Bulk Senders Guidelines
Microsoft 365 : Sender policies et anti-spam requirements
Fournisseurs de domaines : Exigences SPF, DKIM, DMARC

2. Contenu Prohibé

2.1 Contenu strictement INTERDIT

L'envoi des contenus suivants entraîne une suspension immédiate :

Catégorie	Exemples
Contenu illégal	Drogues, armes, contrefaçon, activités criminelles
Arnaques financières	Forex non régulé, penny stocks, "devenir riche rapidement"
Phishing/Fraude	Usurpation d'identité, faux sites, demandes d'informations sensibles
Malware	Liens malveillants, pièces jointes infectées, exploits
Contenu adulte	Pornographie, contenu explicite 18+
Harcèlement	Menaces, insultes, discrimination, intimidation
Violence	Menaces physiques, incitation à la violence
Exploitation	Contenu impliquant des mineurs

2.2 Contenu nécessitant une approbation préalable

Les secteurs suivants nécessitent une validation de compte avant tout envoi :

Secteur	Processus
Campagnes politiques	Demande via abuse@ventanova.ai + documentation
Jeux d'argent (Gambling)	Licence de jeux requise
Tabac	Documentation réglementaire requise
Services financiers réglementés	Agrément FCA, AMF ou équivalent
Pharmaceutique	Licences et autorisations requises
Services médicaux	Accréditation et assurance professionnelle

Processus d'approbation :

Soumettre une demande à abuse@ventanova.ai
Fournir la documentation justificative
Délai de réponse : 5 jours ouvrés
Si approuvé : compte configuré avec limites spécifiques

2.3 Autres interdictions

Propriété intellectuelle : Violation de droits d'auteur, marques ou brevets
Données sensibles : Collecte de données médicales, financières ou biométriques sans cadre légal
Spam : Envois massifs non sollicités, fréquence excessive
Manipulation : Fausses urgences, social engineering malveillant

3. Sanctions et Recours

3.1 Échelle de sanctions

Niveau	Type de violation	Action	Délai de correction
1	Mineure	Avertissement + limitation débit	48 heures
2	Modérée	Suspension temporaire	7 à 30 jours
3	Grave	Suspension permanente	Aucun
4	Critique	Suspension immédiate + signalement aux autorités	Aucun

Exemples par niveau :

Niveau 1 : Taux de bounce élevé, unsubscribe non fonctionnel
Niveau 2 : Plaintes répétées, non-respect des avertissements
Niveau 3 : Spam caractérisé, phishing, contenu interdit
Niveau 4 : Malware, fraude, activités criminelles

3.2 Procédure d'appel

Si vous contestez une sanction :

Délai : 7 jours à compter de la notification
Contact : abuse@ventanova.ai avec l'objet "APPEL - [Votre ID compte]"
Contenu : Explication détaillée + preuves à l'appui
Réponse : Sous 5 jours ouvrés

Note : Les suspensions pour contenu illégal (niveau 4) ne sont pas susceptibles d'appel.

4. Signalement d'Abus

4.1 Comment signaler un abus

Si vous recevez un email non sollicité ou abusif envoyé via Ventanova :

Email : abuse@ventanova.ai

Informations à fournir :

En-têtes complets de l'email (headers)
Date et heure de réception
Adresse email de l'expéditeur
Description de l'abus

4.2 Traitement des signalements

Accusé de réception sous 24 heures
Investigation sous 48-72 heures
Action corrective si violation confirmée
Notification du signaleur (hors données confidentielles)

5. Contact

Signalement d'abus Email : abuse@ventanova.ai

Questions générales Email : support@ventanova.ai

Protection des données Email : privacy@ventanova.ai

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026